Mâcon Infos – Le Web Journal du Mâconnais – Surcoûts des bâtiments publics : le sénateur Fabien Genet présente un rapport pour renforcer la flexibilité financière des collectivités

Alors que les collectivités locales du Mâconnais font face à une explosion des surcoûts dans la construction et la rénovation des bâtiments publics, le sénateur Fabien Genet révèle un rapport essentiel pour répondre à ces défis. Ce document met en lumière les tensions budgétaires croissantes qui fragilisent la gestion des projets d’infrastructures locales, et propose des pistes concrètes pour permettre aux communes de retrouver une souplesse financière indispensable. En pleine période d’incertitudes économiques et réglementaires, cette initiative s’impose comme un levier majeur pour renforcer la capacité d’action des élus et sécuriser le financement public.

Analyse des surcoûts dans la construction de bâtiments publics dans le Mâconnais et leurs causes principales

Le secteur des bâtiments publics dans le Mâconnais est pris dans une dynamique préoccupante de hausse des coûts. Depuis 2020, les dépenses de construction ont augmenté de +66,8 % entre 2005 et 2024, tandis que l’épargne brute locale progressait beaucoup plus lentement (+26,35 %), déséquilibrant la gestion budgétaire des collectivités. Cette situation met en péril la viabilité de projets cruciaux comme la construction d’écoles, de gymnases ou de salles des fêtes, essentiels pour structurer la vie locale et répondre aux besoins des habitants.

Plusieurs facteurs expliquent ce phénomène. D’une part, la multiplication des normes, parfois jugées excessives ou inadaptées aux réalités territoriales, engendre des contraintes techniques et administratives qui font grimper les coûts. La complexité de la commande publique ajoute à cela des procédures longues et rigides qui pèsent sur les délais et les budgets. Enfin, la conjoncture internationale, avec une hausse des prix des matériaux et de l’énergie, exerce une pression supplémentaire sur le financement public des collectivités.

Il est important d’illustrer ces tendances par quelques exemples concrets dans la région. Une commune du Mâconnais souhaitant construire une école a vu son budget initial décuplé, en raison notamment des normes énergétiques renforcées et d’une procédure d’appel d’offres qui a ralenti le chantier. Dans un autre cas, une salle polyvalente a dû revoir ses ambitions à la baisse faute de ressources financières suffisantes, contraignant la municipalité à reporter l’amélioration d’espaces destinés à la convivialité locale.

• Hausse des coûts des matériaux et de la main-d’œuvre
• Complexité et rigidité des procédures de commande publique
• Multiplication des normes réglementaires
• Contrainte budgétaire croissante des collectivités
• Difficultés d’adaptation aux réalités des territoires ruraux

Facteur	Impact sur le coût (%)	Description
Prix des matériaux	+30%	Augmentation liée à la hausse des matières premières (acier, bois, béton)
Normes environnementales	+20%	Mise en place de standards énergétiques et environnementaux stricts
Procédures administratives	+10%	Délai et complexité des appels d’offres et de la commande publique
Coûts de la main-d’œuvre	+15%	Augmentation des tarifs dans le secteur du bâtiment
Marge de sécurité budgétaire réduite	–	Réduction de la capacité d’épargne des collectivités

Les propositions du rapport du sénateur Fabien Genet pour plus de flexibilité financière des collectivités

Face à ce constat, le rapport élaboré par le sénateur Fabien Genet, vice-président de la Délégation aux collectivités territoriales du Sénat, en collaboration avec trois autres sénateurs, formule plusieurs recommandations précises. L’objectif est clair : rendre les règles de construction plus adaptées aux contraintes financières des collectivités tout en maintenant un haut niveau de qualité et de sécurité des bâtiments publics.

Le rapport préconise notamment un recentrage des normes sur des critères de soutenabilité financière : chaque nouvelle règle doit désormais faire l’objet d’une évaluation rigoureuse et pragmatique sur son coût réel pour les collectivités locales. Il plaide pour une substitution de la procédure adaptée par une procédure négociée plus flexible, simplifiant ainsi la commande publique et responsabilisant davantage les acheteurs locaux.

Parmi les mesures envisagées, il est également question de créer une catégorie spécifique pour les petits établissements recevant du public (moins de 50 personnes). Ceci permettrait d’assouplir les règles applicables aux espaces conviviaux essentiels pour la dynamique sociale locale, comme les cafés ou les salles de village.

Une autre proposition phare consiste à dispenser les collectivités de recourir systématiquement à un architecte pour les constructions de taille réduite (moins de 150 m²), ce qui peut alléger les coûts d’études et simplifier la gestion des projets. Enfin, une réflexion sur la rémunération des maîtres d’œuvre est engagée, afin de mieux valoriser leur contribution à la maîtrise des coûts sur la durée de vie des ouvrages, et non uniquement sur le coût initial.

• Évaluation préalable de la soutenabilité financière des normes
• Remplacement de la procédure adaptée par une procédure négociée
• Création d’une 6ᵉ catégorie pour les petits ERP
• Dispense d’obligation d’architecte pour petits bâtiments
• Révision de la rémunération des maîtres d’œuvre

Recommandation	Objectif	Conséquence attendue
Évaluation des règles	Assurer la viabilité financière	Diminuer les normes disproportionnées
Procédure négociée	Simplifier la commande publique	Réduction des délais et des coûts
6ᵉ catégorie ERP	Assouplir les règles pour petits établissements	Faciliter les projets locaux
Dispense architecte	Réduire les coûts d’études	Meilleure accessibilité pour petites constructions
Rémunération maître d’œuvre	Encourager l’économie sur durée	Optimisation financière des projets

Retrouvez une analyse complète sur la situation actuelle du secteur de la construction et les enjeux financiers dans la région.

Impact de la hausse des coûts sur la gestion budgétaire locale et le financement public des projets

La flambée des surcoûts dans les projets de construction a un impact direct sur la manière dont les collectivités du Mâconnais gèrent leurs budgets. L’augmentation considérable des dépenses réduit la flexibilité financière, limitant la capacité des communes à mener à bien des projets pourtant vitaux. Par exemple, une mairie a dû différer la rénovation d’un gymnase en raison d’un dépassement de 40 % du budget initial, synonyme d’une perte importante pour la vie associative.

Cette contrainte budgétaire aggrave le traditionnel dilemme entre investissements prioritaires et dépenses de fonctionnement. Les collectivités cherchent à préserver un équilibre fragile, mais les surcoûts des bâtiments publics exercent une pression supplémentaire. Le financement public devient plus complexe, avec un recours accru à des emprunts ou à des subventions spécifiques, souvent difficiles à obtenir.

D’un autre côté, l’investissement dans des infrastructures modernes est crucial pour dynamiser le territoire, attirer des familles et soutenir les activités économiques. Cette tension entre nécessaire modernisation et gestion rigoureuse est au cœur des débats entre élus locaux et autorités de contrôle. Elle souligne l’urgence d’une révision des règles et d’une meilleure anticipation des coûts, pour éviter que le tissu communal ne soit étranglé par des dépenses imprévues.

• Diminution de la capacité d’investissement
• Délais de réalisation allongés
• Difficultés d’accès aux financements publics
• Augmentation du recours à l’emprunt
• Pression sur les budgets de fonctionnement

Conséquences	Exemple dans une commune type	Effet financier
Report de projets	Rénovation de salle des fêtes	Décalage de 2 ans, coûts supplémentaires futurs
Utilisation d’emprunts	Construction d’école	Endettement accru pour 15 ans
Réduction des services	Moins d’accueil périscolaire	Insatisfaction des familles

Pour mieux comprendre l’importance d’une planification maîtrisée, consultez cet article sur l’importance du plan de masse dans la gestion des projets.

Les outils et leviers proposés pour aider les élus locaux à gérer les surcoûts et favoriser la modernisation des équipements publics

Le rapport du sénateur Fabien Genet entend également donner aux décideurs du Mâconnais des instruments concrets pour mieux maîtriser les dérives budgétaires, tout en poursuivant la modernisation et la sécurisation des équipements publics. Ces outils ciblent principalement la simplification des normes, une meilleure anticipation des coûts et une responsabilisation accrue des acteurs locaux.

Une première clé proposée est l’instauration d’une procédure négociée plus souple que la procédure adaptée actuellement en vigueur. Cela faciliterait la commande publique en réduisant les délais et en limitant les contentieux, au bénéfice d’une gestion plus fluide des projets. Les élus pourraient ainsi s’appuyer sur un cadre plus flexible, adapté aux spécificités des petits projets communaux.

La création d’une 6ᵉ catégorie d’établissements recevant du public constitue aussi une innovation majeure. Cette mesure vise à assouplir les contraintes normatives sur les petits ERP, très courants dans les communes rurales ou petites villes du Mâconnais. En réduisant les obligations pour les structures réunissant moins de 50 personnes, on encourage la réhabilitation et l’ouverture d’espaces conviviaux essentiels, apportant une vraie valeur sociale au territoire.

• Procédure négociée simplifiée
• Création de la 6ᵉ catégorie ERP
• Dispense de recours obligatoire à un architecte sur petits projets
• Révision de la rémunération des maîtres d’œuvre sur critère économique global
• Renforcement du dialogue entre élus et services techniques

Outil	Avantage	Impact attendu
Procédure négociée	Simplification et fluidification	Moins de délais et de coûts
6ᵉ catégorie ERP	Diminution des contraintes normatives	Incitation à la création de lieux conviviaux
Dispense architecte	Réduction des coûts	Accessibilité accrue pour petites structures
Rémunération maître d’œuvre	Encouragement à la maîtrise des coûts sur la durée	Optimisation des dépenses globales
Dialogue élus-services	Meilleure compréhension des contraintes	Décisions plus efficaces

Pour approfondir ces approches, visitez ce dossier sur les différences de coûts dans le bâtiment entre ossature acier et maçonnerie : coût et méthode en construction.

Enjeux futurs : adaptation normatives et financement public pour accompagner les collectivités du Mâconnais

Au-delà des constats et mesures immédiates, le rapport du sénateur Fabien Genet s’inscrit dans une perspective à moyen et long terme pour assurer un meilleur équilibre entre normes, coûts et gestion financière. La montée en puissance des exigences environnementales et de sécurité appelle à des adaptations constantes, mais il est crucial que ces règles demeurent proportionnées aux capacités réelles des communes.

Le financement public aura un rôle central, avec la nécessité d’innover dans les mécanismes d’accompagnement financier, notamment pour les collectivités rurales souvent sous pression. Les propositions soulignent la nécessité que l’État fournisse un cadre normatif clarifié et évolutif, garantissant la flexibilité indispensable à la réalisation des projets publics sans creuser les inégalités territoriales.

Par ailleurs, une meilleure formation et sensibilisation des élus locaux permettraient d’anticiper les problématiques de gestion budgétaire et d’optimiser la prise de décision, notamment lors de la définition des cahiers des charges. Il s’agira aussi d’encourager les outils numériques et collaboratifs pour suivre efficacement la progression des chantiers et contrôler les dépenses.

• Adaptation continue des normes selon leur impact budgétaire
• Renforcement des aides spécifiques pour les collectivités rurales
• Mise en place de dispositifs de formation pour élus et agents
• Développement des outils numériques de suivi budgétaire
• Dialogue renforcé entre État et territoires

Enjeu	Action préconisée	Effet attendu
Normes économiques et sociales	Évaluation périodique de leur soutenabilité	Meilleure adaptation locale
Aide aux collectivités rurales	Subventions et nouveaux financements ciblés	Réduction des disparités territoriales
Formation des élus	Ateliers et modules spécialisés	Meilleure gouvernance locale
Outils numériques	Plateformes de gestion budgétaire agile	Robustesse du suivi des projets
Dialogue État-territoires	Comités de concertation réguliers	Prise de décision concertée

Pour consulter davantage d’informations sur la construction durable et les enjeux de planification dans notre région, rendez-vous sur ce guide détaillé.